Relations commerciales
Distribution, rupture de relations commerciales, concurrence, pratiques / instruments de vente... Lexxon Avocats est à vos côtés dans la gestion de vos relations commerciales.
Distribution
Assistance de l’enteprise à la négociation et à la rédaction de contrats nationaux et internationaux en matière de distribution.
- accord de franchise
- master franchise
- accord de concession
- contrat d’agents commerciaux - accord de distribution
Rupture de relations commerciale
Assistance globale de l’entreprise, nationale ou internationale, lors d’une rupture d’une relation commerciale : de la préparation en amont à la gestion du contentieux.
- analyse de contrats
- rédaction de la lettre de rupture
- riposte à réception d’une lettre de rupture - contentieux
Concurrence
Déceler, constater et faire sanctionner les pratiques de non respect de la concurrence. Egalement, comment se protéger contre une action de concurrence déloyale et, le cas échant, riposter.
- pratiques restrictives de concurrence (concurrence déloyale)
- pratiques anticoncurrentielles (ententes)
- violation d’obligation de non concurrence, quelle que soit la nature du contrat : contrat de distribution, accords sociétés (statuts, accords entre associés), contrat de travail
Pratiques / instruments de vente
Accompagnement de l’enteprise dans la rédaction des contrats et dans le cadre de négociations.
- conditions générales de vente
- barème de prix
- centrale d’achat
- achat référencement
études de cas