Relations commerciales

Distribution, rupture de relations commerciales, concurrence, pratiques / instruments de vente... Lexxon Avocats est à vos côtés dans la gestion de vos relations commerciales.

Distribution

Assistance de l’enteprise à la négociation et à la rédaction de contrats nationaux et internationaux en matière de distribution.

  • accord de franchise
  • master franchise
  • accord de concession
  • contrat d’agents commerciaux - accord de distribution

Rupture de relations commerciale

Assistance globale de l’entreprise, nationale ou internationale, lors d’une rupture d’une relation commerciale : de la préparation en amont à la gestion du contentieux.

  • analyse de contrats
  • rédaction de la lettre de rupture
  • riposte à réception d’une lettre de rupture - contentieux

Concurrence

Déceler, constater et faire sanctionner les pratiques de non respect de la concurrence. Egalement, comment se protéger contre une action de concurrence déloyale et, le cas échant, riposter.

  • pratiques restrictives de concurrence (concurrence déloyale)
  • pratiques anticoncurrentielles (ententes)
  • violation d’obligation de non concurrence, quelle que soit la nature du contrat : contrat de distribution, accords sociétés (statuts, accords entre associés), contrat de travail

Pratiques / instruments de vente

Accompagnement de l’enteprise dans la rédaction des contrats et dans le cadre de négociations.

  • conditions générales de vente
  • barème de prix
  • centrale d’achat
  • achat référencement
études de cas
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