Étude de cas
Contentieux prud’homal

Supervision de constats sur internet, rédaction de la procédure de licenciement d’un salarié ayant usurpé des créations, puis défense du bien-fondé du licenciement devant les juridictions prud’homales.
Notre atout : la réunion des preuves de l’usurpation et la rigueur de la procédure de licenciement ont permis, grâce à nos compétences combinées en droit social et propriété intellectuelle, une défense efficace et réussie devant les juridictions prud’homales.
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