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Propriété intellectuelle 24.04.2015

De l'intérêt de ne pas négliger le droit des marques: Apple à l'épreuve de la disponibilité

Annoncée, attendue, espérée même par certains, la montre intelligente d’Apple arrive à nos poignets ce 24 avril.

On sait combien la firme de Cupertino est passée maîtresse dans l’art de la communication. De sa présentation en grande pompe jusqu’aux mouvements de foules devant les Apple Store au matin de son lancement, chaque nouveau produit est l’objet de campagnes de marketing aussi étudiées et millimétrées qu’efficaces, et chaque nouvel appareil vient intégrer naturellement la grande famille que forment aujourd’hui les iPhone, iPad ou iPod.

 

Dans ce contexte de marketing parfaitement étudié, on pourra s’étonner que la nouvelle venue de la famille Apple ne porte pas la « particule » de ses grands frères, et déroge à la tradition du « i » initial, signature pourtant fort distinctive dans l’esprit du consommateur.

 

Le dilettante se plongera dans le droit des marques pour trouver réponse à cette entorse.

 

L’article L711-4 du Code de la Propriété Intellectuelle dispose que « ne peut être adopté comme marque un signe portant atteinte à des droits antérieurs ». Cet article fonde l’exigence de disponibilité du signe choisi à titre de marque.

Le caractère disponible s’explique par le fait que la marque est un droit d’occupation (CJCE, 30 octobre 1974, Centrafarm, affaire 16-74), dont la fonction essentielle est la garantie de l’origine des produits (CJCE, 12 novembre 2002, Arsenal Football Club, affaire C-206/01).

L’idée est donc que le signe ne doit pas avoir fait l’objet d’une appropriation antérieure par un tiers.

 

Dans le cas de l’Apple Watch, il est apparu que le signe iWatch fait l’objet de plusieurs appropriations tant aux Etats-Unis que dans l’Union Européenne.

Pour ce qui concerne le consommateur européen, on s’intéressera à la marque communautaire déposée par la société irlandaise PROBENDI Ltd le 03 août 2008 (marque communautaire EU007125347), qui réserve à cette société l’usage du signe iWatch pour des ordinateurs et des logiciels. Daniele Di Salvo, président de la start-up irlandaise, a mis en garde Apple contre l’usage de son signe, qui serait constitutif d’une contrefaçon. Il a également fait savoir qu’il comptait bien lancer sa propre montre connectée, qui tournerait bien évidemment avec un autre système d’exploitation.

Aussi surprenant que cela puisse paraître, le géant de Cupertino n’a pas cherché à contester la validité de cette antériorité, et à pris le parti de changer le nom de sa dernière née et de la nommer Apple Watch.

Cet exemple nous montre combien il ne faut pas négliger le droit des marques, qui offre encore la possibilité à David de triompher de Goliath.

 

Jean-Damien GONZALEZ (Master 2 Droit de la Propriété Intellectuelle, Université Lyon 3)

Anne TESTON

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